Mis à jour le 5 octobre 2026
Au décès d’un proche, une question arrive vite : qui hérite, et quelle part revient à chacun ? En l’absence de testament, le Code civil organise la succession selon quatre ordres successifs. Les descendants passent avant les parents et la fratrie ; viennent ensuite les ascendants plus éloignés, puis les collatéraux. Cette hiérarchie donne un premier repère, mais la situation du conjoint survivant et les particularités d’une famille recomposée peuvent modifier le partage.
Le tableau des héritiers permet de visualiser cette mécanique sans se perdre dans les termes juridiques. Il faut aussi distinguer l’ordre successoral du degré de parenté : le premier désigne la catégorie appelée à hériter, le second mesure la proximité familiale. Avec ces deux clés, des situations apparemment complexes deviennent plus lisibles : enfant prédécédé laissant des petits-enfants, parents et frères et sœurs en concurrence, ou partenaire de Pacs sans testament.
L’article en bref
Sans testament, la loi fixe une priorité entre les héritiers et détermine les règles du partage. Voici les repères essentiels pour comprendre qui peut recevoir la succession.
- Les quatre ordres : Chaque catégorie prioritaire écarte les héritiers des ordres suivants.
- La place des descendants : Les enfants héritent avant les parents et autres membres familiaux.
- Le conjoint survivant : Ses droits varient selon les enfants et la situation familiale.
- Le partenaire de Pacs : Sans testament, il ne reçoit aucun héritage légal.
À retenir : le tableau clarifie les règles générales, mais chaque situation mérite une vérification attentive.
Tableau des héritiers : les quatre ordres successoraux
L’article 734 du Code civil répartit les héritiers légaux en quatre ordres. La règle centrale est simple : la présence d’un héritier dans un ordre écarte, en principe, ceux des ordres suivants. Ainsi, un enfant du défunt empêche ses grands-parents ou ses cousins d’hériter au titre de la succession légale.
| Ordre | Héritiers concernés | Règle générale |
|---|---|---|
| Premier | Descendants : enfants, petits-enfants et autres descendants | Ils écartent les héritiers des trois ordres suivants. |
| Deuxième | Père et mère, frères et sœurs, neveux et nièces venant par représentation | Il s’applique en l’absence de descendants. |
| Troisième | Ascendants ordinaires : grands-parents, arrière-grands-parents | Il intervient en l’absence d’héritier des deux premiers ordres. |
| Quatrième | Collatéraux ordinaires : oncles, tantes et cousins concernés | Ils peuvent hériter jusqu’au sixième degré de parenté. |
Le conjoint survivant n’apparaît pas dans ces quatre catégories : il dispose de droits propres, qui se combinent avec les règles successorales. Un testament peut également modifier la répartition, dans les limites imposées notamment par la réserve héréditaire des descendants.
Premier ordre successoral : les descendants héritent en priorité
Les enfants du défunt constituent le premier ordre, quel que soit leur sexe, leur rang de naissance ou l’union dont ils sont issus. En principe, ils se partagent à parts égales la part qui leur revient. Les petits-enfants peuvent aussi être appelés à hériter lorsqu’ils prennent la place de leur parent décédé avant le défunt.
La représentation successorale, un partage par branche
La représentation évite qu’une branche familiale soit écartée parce que son parent est mort avant le défunt. Par exemple, si une personne laisse un enfant vivant et deux petits-enfants issus d’un autre enfant prédécédé, le premier reçoit la moitié de la part destinée aux descendants ; les deux petits-enfants se partagent l’autre moitié.
Les descendants sont également protégés par la réserve héréditaire : une fraction de la succession leur est réservée par la loi. La part qui peut être transmise librement, appelée quotité disponible, dépend du nombre d’enfants.
- Un enfant : la moitié de la succession lui est réservée.
- Deux enfants : les deux tiers sont réservés à leur profit.
- Trois enfants ou plus : les trois quarts constituent la réserve globale.
Ce mécanisme donne une place à chaque branche, même lorsque les générations se croisent dans l’arbre familial.
Deuxième ordre : parents, frères et sœurs et leurs descendants
En l’absence de descendants, la succession peut revenir aux père et mère ainsi qu’aux frères et sœurs du défunt. La répartition dépend du nombre de parents encore en vie. Lorsque les deux parents survivent et qu’il existe une fratrie, chacun reçoit un quart et la moitié restante revient aux frères et sœurs, ou à leurs descendants appelés par représentation.
Si un seul parent est vivant, il reçoit un quart et les trois quarts restants reviennent à la fratrie. Si aucun parent ne survit, les frères et sœurs et, le cas échéant, leurs descendants recueillent la succession. Des règles particulières peuvent s’appliquer aux demi-frères et demi-sœurs, notamment lorsque les héritiers ne sont pas issus des mêmes parents.
Exemple : une succession sans enfant
Une personne célibataire décède sans enfant et laisse ses deux parents ainsi qu’une sœur. Pour un patrimoine successoral de 200 000 euros, chaque parent reçoit 50 000 euros et la sœur reçoit 100 000 euros. Le calcul paraît net ; la composition exacte de la fratrie et l’existence de donations antérieures peuvent toutefois nécessiter un examen notarial.
La fente successorale peut aussi intervenir dans certaines configurations : elle partage alors les biens entre la branche paternelle et la branche maternelle. C’est une règle utile notamment pour tenir compte de l’origine familiale des héritiers, plutôt que de compter seulement le nombre de personnes présentes.
Troisième et quatrième ordres : ascendants et collatéraux
À défaut de descendants, de parents et de fratrie ou de descendants de fratrie, les ascendants ordinaires peuvent être appelés à hériter. Il s’agit d’abord des grands-parents, puis, s’ils ne sont pas vivants, des ascendants plus éloignés. La fente successorale peut répartir les biens entre les lignées paternelle et maternelle.
En dernier rang viennent les collatéraux ordinaires : oncles, tantes et cousins. Le degré de parenté sert alors à établir la proximité. Un cousin germain est au quatrième degré ; un cousin issu de germain atteint le sixième degré, qui constitue la limite pour les collatéraux ordinaires.
Que se passe-t-il lorsqu’il n’existe plus d’héritier appelé à la succession ?
Si aucun héritier ne peut recueillir la succession, celle-ci peut être déclarée en déshérence et revenir à l’État, selon la procédure prévue par le Code civil. L’absence d’un proche connu ne suffit pas, à elle seule, à conclure que l’État hérite : il faut d’abord rechercher les ayants droit et suivre les formalités applicables.
La distance généalogique n’est donc pas un détail : elle peut déterminer si un cousin peut prétendre à la succession ou si aucun collatéral n’est appelé à hériter.
Conjoint survivant, partenaire de Pacs et concubin : des droits différents
Le conjoint survivant marié bénéficie de droits successoraux spécifiques, qui varient selon la présence d’enfants et leur lien avec le défunt. Lorsque tous les enfants sont communs au couple, il peut choisir entre l’usufruit de la totalité des biens et un quart en pleine propriété. Si le défunt laisse un ou plusieurs enfants qui ne sont pas ceux du conjoint survivant, ce dernier reçoit en principe un quart en pleine propriété, sans cette option.
Sans descendant, la part du conjoint dépend notamment de la présence des parents du défunt. Si les deux parents sont vivants, le conjoint recueille en principe la moitié et chacun des parents un quart. Si un seul parent est vivant, celui-ci reçoit un quart et le conjoint les trois quarts. En l’absence de descendant et d’ascendant, le conjoint recueille en principe la totalité, sous réserve de règles particulières comme le droit de retour sur certains biens familiaux.
Le partenaire de Pacs et le concubin, à la différence du conjoint marié, ne sont pas héritiers légaux. Sans testament, ils ne reçoivent donc rien au titre de la succession. Un testament peut leur transmettre une part du patrimoine dans la limite de la quotité disponible ; le partenaire pacsé bénéficie toutefois d’une exonération de droits de succession sur les biens qui lui sont légués.
Quatre situations concrètes pour lire l’ordre des héritiers
Les règles deviennent plus parlantes lorsqu’elles sont appliquées à des cas simples. Les montants ci-dessous illustrent la répartition civile, avant éventuels frais, dettes, donations antérieures ou calculs fiscaux.
- Un conjoint et deux enfants communs, patrimoine de 500 000 euros : le conjoint choisit entre l’usufruit de l’ensemble et un quart en pleine propriété, soit 125 000 euros. Dans cette seconde option, les enfants se partagent les 375 000 euros restants.
- Deux parents et une sœur, sans conjoint ni enfant, patrimoine de 200 000 euros : chaque parent reçoit 50 000 euros et la sœur 100 000 euros.
- Un partenaire de Pacs, sans testament, et un enfant d’une précédente union, patrimoine de 300 000 euros : l’enfant hérite de la totalité ; le partenaire pacsé ne reçoit aucune part légale.
- Un conjoint remarié et trois enfants du défunt issus d’une première union, patrimoine de 800 000 euros : le conjoint reçoit en principe 200 000 euros en pleine propriété et les enfants se partagent les 600 000 euros restants, soit 200 000 euros chacun.
Ces exemples montrent pourquoi le statut conjugal et l’origine des enfants doivent être vérifiés avant tout partage. Un rendez-vous chez le notaire aide à intégrer les biens propres, le régime matrimonial et les donations déjà consenties.
Questions fréquentes sur le tableau des héritiers
Qui hérite en premier sans testament ?
Les descendants du défunt, c’est-à-dire ses enfants puis, si nécessaire, leurs descendants. Ils appartiennent au premier ordre et écartent en principe les héritiers des ordres suivants.
Les frères et sœurs héritent-ils s’il existe un enfant ?
En principe, non. La présence d’un descendant place la succession dans le premier ordre et écarte les frères et sœurs, qui relèvent du deuxième ordre.
Le partenaire de Pacs hérite-t-il automatiquement ?
Non. Sans testament, le partenaire de Pacs n’est pas héritier légal. Un testament peut lui transmettre des biens dans la limite de la quotité disponible, et les legs au partenaire pacsé sont exonérés de droits de succession.
Jusqu’à quel degré un cousin peut-il hériter ?
Les collatéraux ordinaires ne succèdent pas au-delà du sixième degré. Un cousin germain est au quatrième degré et un cousin issu de germain au sixième.
La réserve héréditaire empêche-t-elle de léguer ses biens ?
Elle limite la part que le défunt peut transmettre librement lorsqu’il a des enfants. Les descendants disposent d’une réserve ; le reste constitue la quotité disponible. Les règles peuvent varier selon la situation familiale.
